THALASSOTHERAPIE

THALASSOTHÉRAPIE: la consécration

La législation tunisienne

Décret n, 92-1297 du 13 juillet 1992 fixant les normes et les conditions d’exploitation des centres de thalassothérapie

Le Président de la République Sur proposition du ministre de la santé publique Vu la loi numéro 75-16 au 31 mars 1975, portant promulgation du code des eaux Vu la loi numéro 91-63 du 29 juillet 1991, relative à l’organisation sanitaire Vu le décret numéro 74-1064 du 28 novembre 1974, relatif à la définition de la mission et des attributions du ministère de la santé publique Vu l’avis du tribunal administratif

Décrète:

Chapitre premier Dispositions générales

 Article premier: La thalassothérapie se définit comme l’utilisation simultanée, dans un site marin privilégié, sous surveillance médicale et dans un but préventif ou curatif, des éléments du milieu marin qui sont le climat marin, l’eau de mer, les algues, les boues marines, les sables et toutes autres substances extraites directement de celui-ci.

Art. 2: Le centre de thalassothérapie offre notamment les prestations suivantes: – l’héliothérapie

La législation tunisienne

  • la psammatothérapie
  • – l’exercice sur terrain de sable
  • la balnéothérapie avec douches diverses (en jets, en pluies, sous-marines etc…)
  • les applications d’algues marines
  • la fongothérapie par application de boues marines naturelles
  • les cures de boissons de 25 à 100 ml d’eau de mer pure ou diluée.

Art. 3: Toute création, extension, transformation ou transfert d’un centre de thalassothérapie est soumise à une autorisation préalable accordée par le ministre de la santé publique, après avis d’une commission dont les membres sont désignés par lui et ce, nonobstant toute autre autorisation nécessaire au fonctionnement du centre et exigée par la législation et la réglementation en vigueur. Les centres dûment autorisés peuvent se prévaloir, dans leurs documents de toute nature, de la mention «centre agréé par le ministère de la santé publique».

Chapitre Il

Qualité d’eau de mer et conditions de son utilisation

Art. 4: Préalablement à toute implantation de centre de thalassothérapie, une étude écologique du site doit être effectuée. En particulier, une cartographie doit être réalisée situant notamment, outre l’établissement projeté, les installations industrielles implantées dans la zone d’influence du site et les points de déversement en mer des eaux usées, ou de décharge de déchets solides. Une étude de la flore terrestre et marine doit être réalisée, ainsi que les variations horaires et saisonnières de l’eau de mer pour ce qui est de sa température, de sa salinité, des courants périodiques principalement les marées, et des courants apériodiques, Une étude détaillée des conditions météorologiques de la région d’implantation du centre doit être présentée avec en particulier: – les températures moyennes annuelles minima et les maxima – l’hygrométrie – la pression atmosphérique – la force et la direction dominante des vents – la pluviométrie – la durée d’ensoleillement. Une précision particulière doit être portée aux pollutions d’origine urbaine: ports, villes littorales, etc…

Art. 5: L’eau de mer ne doit pas être conservée, un circuit ouvert est nécessaire sans aucune filtration. L’apport d’eau neuve doit être en quantité suffisante.

 Ceci peut être réalisé par un système d’hydraulicité inversée.

Art. 6: L’eau de mer doit être prélevée en un point et à un niveau soustraits aux pollutions .

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